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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811213(14) |
| Les Etats approuvent les ouvertures faites aux digues du pont de la Peyrade & celles que Garipuy propose de faire au canal des étangs pour empêcher l'assèchement de l'étang de Frontignan ; imposition ordinaire de 25 000 l. pour le canal de la Peyrade | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(03) |
| Le projet de la compagnie du sieur Rey, qui souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon du Bousquet-d'Orb, sera communiqué aux propriétaires riverains qui remettront leurs observations ; l'examen en sera fait aux Etats prochains | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(08) |
| Compte rendu des travaux d'entretien effectués au canal Saint-Pierre à Toulouse ; imposition de 25 000 l. pour continuer à rembourser l'emprunt pour sa construction & de 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(13) |
| Approbation des ordres donnés par les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc pour l'enlèvement des maçonneries qui gênent la navigation sous le pont de Cintegabelle, ce qui n'a pas pu encore être exécuté | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(19) |
| Approbation des travaux de l'Aude (élargissement, pont sur le nouveau lit, enlèvement des déblais, canaux qui portent les eaux limoneuses dans la plaine de Narbonne, chaussées du canal d'atterrissement vers l'étang de Capestang) ; imposition de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(19) |
| L'arrêt du Conseil du 31/01/1781, à la différence de celui du 18/01/1780, n'a rien accordé pour la dépense des ouvrages de l'Aude | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811220(01) |
| Les entrepreneurs des maçonneries du Gaillousty devront hâter les travaux ; l'adjudication des travaux pour l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude sera faite ; les fonds seront pris sur ceux de l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811220(01) |
| Les indemnités dues aux particuliers expropriés par les travaux du canal de Narbonne leur seront payées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811220(02) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages de la robine de Narbonne (dont la propriété est passée à la province) ; ils seront payés par le produit de la ferme des droits de robinage | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17811222(04) |
| Les députés à la Cour feront au ministre des Finances les plus vives représentations pour obliger la Guyenne à exécuter les travaux qui la regardent pour le recreusement et l'alignement de la Louge qui conditionnent ceux que doit faire le diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811224(06) |
| Approbation de l'emploi des sommes dépensées pour le canal de Beaucaire ; les travaux de la 3e partie devront être achevés pour être reçus l'année prochaine ; Grangent fera un devis pour la 4e partie, de Franquevaux à Espeyran | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811224(06) |
| Les Etats refusent la demande d'indemnité de M. de Calvière pour les terres qui lui ont été prises par les contre-canaux du canal de Beaucaire, les indemnités qu'il a déjà reçues étant suffisantes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811224(07) |
| Les Etats rejettent les demandes d'indemnité de trois particuliers d'Aigues-Mortes s'estimant lésés par les travaux de la province pour le canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811228(06) |
| Les Etats confirment, suite à l'opposition suscitée au Conseil par les propriétaires du canal de Lunel contre le sieur Blachier & la Compagnie de construction du canal de Nîmes au Vistre, la délibérat. du 28/12/1779 autorisant la construction de ce canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811228(19) |
| Approbation des dépenses faites pour le canal des étangs et imposition de 30 000 l. pour continuer les ouvrages | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811229(05) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour la continuation pour 10 ans du secours de 50 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les ouvrages de la haute et basse Garonne ; le ministre a agréé le projet de règlement pour la navigation | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811231(04) |
| Le projet d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer sur l'Orb sera préparé par Garipuy mais différé en attendant la ratification par les propriét. du Canal de leur offre de 2 millions financée par une augm. des droits, impossible en temps de disette | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811231(05) |
| Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'admin. des ports & canaux, les officiers du Génie ont laissé l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; les E. veulent renouveler le bail mais réclament le fonds de 12 000 l. sur la crue du sel | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17811231(05) |
| Les députés à la Cour renouvellent leur demande de bénéficier du fonds de 12 000 l. affecté à l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, puisque les Etats en sont chargés depuis le règlement du roi du 22/07/1778 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Les Etats diffèrent la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & le rapprochement du Canal près de Carcassonne ; ils consentent à la construction de 2 épanchoirs à siphon & imposent 6 000 l. pour l'aqueduc de la Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Le diocèse de Carcassonne continuera de faire détruire les moulins sur le Fresquel ; la demande du diocèse de Saint-Papoul pour le recreusement du Laudot sera communiquée au syndic du diocèse de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Un fonds de 6 000 l. sera affecté au récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal et à la confection d'une enveloppe de maçonnerie qui empêchera de les déplacer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(03) |
| Les Etats feront vérifier l'objet de la demande du Cailar qui souhaite rétablir l'ancienne branche du Vistre allant vers la tour d'Anglas, aujourd'hui ensablée, et la recreuser depuis le pont de Laute jusqu'à l'endroit où finit le nouveau canal | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17820107(04) |
| Un 1er projet d'arrêt du Conseil autorisant l'avis des ingénieurs pour la navigation de la Garonne adopté par les Etats le 01/12/1778 n'était pas satisfaisant, le nouveau projet d'arrêt l'est encore moins ; on demandera un arrêt plus convenable à la prov. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(04) |
| Rappel des conditions dans lesquelles est né le projet d'aménagement de la Garonne depuis 1775 et des souhaits des Etats : direction unique pour chaque partie de la Garonne, contentieux déféré aux intendants de Bordeaux, d'Auch et de Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Les députés à la Cour solliciteront un arrêt du Conseil qui autorise le règlement pour la navigation de la Garonne tel qu'il a été approuvé par les Etats, sans aucun changement (car l'arrêt du Conseil du 15/02/1781 sur les moulins n'en tient pas compte) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Approbation des travaux sur la Garonne en amont de Toulouse et imposition de 25 000 l. pour 1782, dont 2 500 l. en gratification au sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Arrêt du 15/02/1781 : les propriétaires de moulins flottants entre Portet et Grisolles sont tenus de les démolir dans un delai de 3 mois | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(09) |
| Grangent étudiera la demande de la communauté de Saint-Gilles et examinera deux projets, soit pour écarter soit pour rapprocher de la ville le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et pour y construire un port | Action des Etats |